FAQ — Questions fréquentes

Questions fréquemment posées par les avocats fiscalistes M&A utilisant Diligio.

Rapport DD

1. Comment Diligio accède-t-il aux données de l'INPI ?

Diligio interroge l'API officielle du Registre National des Entreprises (RNE),
gérée par l'INPI, ainsi que le flux SFTP pour les comptes annuels déposés.
Ces données sont publiques (accessibles à toute personne) mais nécessitent
une authentification par clé JWT pour l'accès programmatique.

Diligio ne stocke pas les données INPI — elles sont requêtées à chaque génération
de rapport. Seul le livrable final (.docx) est conservé pendant la session.

2. Que faire si le rapport met plus de 5 minutes ?

La génération normale prend de 30 secondes à 4–5 minutes selon la complexité
du groupe. Au-delà de 5 min :

Vérifier la barre de progression — si elle est figée à 0 %, c'est
probablement un timeout côté INPI (fréquent en cas de pic de charge)
Rafraîchir la page et relancer depuis le début (le SIREN est conservé)
Si le problème persiste plus de 3 tentatives : contacter florian@diligio.fr

3. Peut-on modifier une section générée automatiquement ?

Oui — le fichier .docx est entièrement éditable dans Microsoft Word ou
LibreOffice. Le rapport généré est un point de départ, pas un document figé.

Workflow recommandé :
1. Ouvrir le .docx dans Word
2. Activer la modification (barre jaune « Mode Protégé »)
3. Modifier les sections, ajouter des analyses, compléter les [VDR Required]
4. Sauvegarder sous un nouveau nom

4. Le rapport DD couvre-t-il plusieurs entités ou une seule ?

Le rapport DD standard couvre l'entité identifiée par le SIREN saisi, plus
les entités directement liées détectées dans le périmètre (filiales > 50 %
de détention, par défaut).

Pour un groupe avec N entités, Diligio affiche un écran de sélection du périmètre
avant génération. Chaque entité cochée consomme 1 crédit.

Pour analyser des branches séparées d'un grand groupe, lancer un rapport par
sous-holding intermédiaire.

5. Quelle granularité pour le scope capitalistique ?

Le scope est défini à deux niveaux :

Scope automatique : entités détectées par Diligio à partir des données INPI
(filiales à détention directe ≥ 50 %, société mère directe)
Scope manuel : dans l'écran de sélection pré-génération, cocher/décocher
les entités selon l'analyse souhaitée

Pour les groupes très profonds (3+ niveaux) ou avec des participations minoritaires
significatives, le scope automatique peut être incomplet — le compléter manuellement
avant de valider.

6. Le rapport est-il en anglais ou en français ?

Anglais par défaut — c'est le standard des DD M&A dans les grands cabinets.
Les textes pré-rédigés (templates de sections, introductions) sont en anglais.

Les champs remplis dynamiquement (dénomination sociale, adresse) utilisent le
texte tel qu'il figure dans le registre INPI — le plus souvent en français.

Une option de rapport en français est en feuille de route.

7. Peut-on générer plusieurs rapports simultanément ?

Oui — il n'y a pas de limitation au nombre de rapports en parallèle. Chaque
rapport est généré indépendamment. Pratique pour couvrir plusieurs entités d'un
même groupe en parallèle.

Business Plan (BP)

8. Les calculs IS du BP sont-ils exacts ?

Les calculs IS du BP sont mécaniquement exacts par rapport aux hypothèses
saisies : le moteur Python applique les règles fiscales codifiées (ATAD, déficits,
taux PME, contribution additionnelle). La charge IS calculée est cohérente à
±0,5 point de taux effectif avec un calcul manuel d'un fiscaliste senior.

Cependant, la précision dépend de la qualité des inputs :
- Si le stock de déficits saisi est approximatif → la projection est approximative
- Si les charges financières nettes sont sous-estimées → le rabot ATAD est
potentiellement sous-estimé

Le BP est un outil d'orientation et d'alerte, pas un calcul d'IS définitif.

9. Peut-on ajouter une nouvelle ligne dans l'onglet Hypothèses ?

Non — l'onglet Hypothèses n'est pas extensible librement. Les formules des
onglets P&L, Impôts, etc. font référence à des named ranges précis. Ajouter une
ligne sans mettre à jour toutes les formules casserait le classeur.

Pour des besoins de modélisation plus avancés (dette multi-tranche, scénarios
multiples), exporter les données du BP Diligio vers un modèle Excel maison.

VDR

10. Les documents uploadés dans la VDR Diligio sont-ils confidentiels ?

Oui. Les documents uploadés sont :
- Chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM)
- Accessibles uniquement par l'utilisateur qui les a uploadés
- Supprimés automatiquement à l'expiration du délai de rétention (7 ou 14 jours)

Diligio ne partage aucun document avec des tiers. Les données dérivées (index,
classification) sont conservées après purge des documents bruts — jamais le
contenu.

Important : Diligio n'est pas un hébergement VDR professionnel au sens de
Datasite ou Intralinks. Pour les obligations contractuelles de confidentialité
de la transaction, continuer à utiliser la VDR du cédant.

11. Que se passe-t-il si un document est mal classifié ?

Après l'analyse automatique, Diligio affiche la classification de chaque
document. Vous pouvez corriger manuellement le type via le menu déroulant
dans l'interface. La correction déclenche un re-traitement du document avec
le bon type.

Si la classification est systématiquement incorrecte sur un type de document,
contacter Florian pour améliorer le moteur.

Organigramme

12. L'organigramme ne montre que 2 niveaux — comment aller plus loin ?

Par défaut, Diligio reconstitue la chaîne capitalistique jusqu'à 3 niveaux
de détention à partir du SIREN saisi. Les niveaux supplémentaires sont tronqués.

Pour aller plus loin :
1. Identifier l'entité intermédiaire à 2 niveaux (visible dans l'organigramme)
2. Relancer un organigramme depuis le SIREN de cette entité intermédiaire
3. Combiner les deux organigrammes manuellement dans PowerPoint

13. Peut-on modifier l'organigramme généré ?

Le fichier PPTX est un organigramme PowerPoint natif (pas une image). Vous
pouvez :
- Déplacer les boîtes et connecteurs
- Modifier les textes (noms, pourcentages)
- Changer les couleurs des boîtes
- Ajouter des entités manquantes

Si vous modifiez l'organigramme manuellement, il n'est plus synchronisé avec
les données Diligio — toute regénération écrasera les modifications.

TSM

14. La S&U (Sources & Uses) est déséquilibrée — le PPTX est-il généré quand même ?

Oui — le déséquilibre est signalé dans un warning mais n'est pas bloquant.
Le PPTX est généré avec les montants tels que saisis. Le slide Funds Flow affichera
un total déséquilibré.

Corriger le déséquilibre dans l'onglet Sources_Uses avant de partager le deck.

Général

15. Comment obtenir de l'aide ou signaler un problème ?

Contact principal : florian@diligio.fr

Pour les bugs ou comportements inattendus, préciser dans l'email :
- Le SIREN utilisé (si pertinent)
- L'URL de la page
- Le message d'erreur exact (copier-coller ou capture d'écran)
- L'heure approximative de l'incident (pour retrouver les logs)

Temps de réponse habituel : < 24 h en semaine.