Guide — Rapport de Due Diligence Fiscale (DD)
En résumé : vous saisissez un SIREN, Diligio génère un squelette de rapport DD
pré-rempli au format Word (.docx) en moins de 5 minutes. Ce guide vous explique
comment lire et exploiter ce rapport.
Table des matières
- Prérequis
- Parcours « 5 min chrono »
- Structure du rapport généré
- Lire les sections du rapport
- Gérer les placeholders [VDR Required]
- Limitations connues
- FAQ DD
1. Prérequis
- Un compte Diligio — demander l'accès à florian@diligio.fr
- Un SIREN valide — 9 chiffres, société française enregistrée à l'INPI
- Microsoft Word 2016+ ou LibreOffice pour ouvrir le .docx généré
Note sur les SIREN : le module fonctionne uniquement pour les sociétés
françaises enregistrées au RNE (Registre National des Entreprises). Un SIRET
de 14 chiffres n'est pas accepté — utiliser les 9 premiers chiffres (SIREN).
2. Parcours « 5 min chrono »
Étape 1 — Aller sur /dd
↓
Étape 2 — Saisir le SIREN (9 chiffres)
↓
Étape 3 — Cliquer « Générer le rapport »
↓
Étape 4 — Attendre la génération (< 5 min)
↓
Étape 5 — Télécharger le .docx
Étape 1 — Accéder au module
Depuis la page d'accueil (diligio.fr), cliquer sur
Rapport DD dans la navigation. URL directe : https://diligio.fr/dd
Étape 2 — Saisir le SIREN
Champ de saisie unique : le SIREN à 9 chiffres de la société cible.
Exemple : pour L'Oréal, le SIREN est 632012100.
Le système valide automatiquement le format avant soumission.
Étape 3 — Lancer la génération
Cliquer le bouton « Générer le rapport ». Le système lance en parallèle :
- Interrogation de l'INPI (identité, actionnariat, dirigeants, bilans SFTP)
- Interrogation du BODACC (restructurations, fusions, cessions sur 5 ans)
- Qualification automatique de la cible (profil fiscal, sections à activer)
- Génération des sections du rapport
Étape 4 — Attendre
Un indicateur de progression s'affiche. Temps de génération habituel :
| Taille de la cible | Temps estimé |
|---|---|
| PME simple (1 entité, comptes disponibles) | 30–90 s |
| Groupe (holding + filiales, BODACC chargé) | 2–4 min |
| Structure complexe (intégration fiscale, restructurations) | 3–5 min |
Si la génération dépasse 5 min, le système affiche un message d'erreur.
Relancer depuis le début — cela peut indiquer un délai temporaire côté INPI.
Étape 5 — Télécharger
Le rapport se télécharge automatiquement au format .docx (Word). Le nom du
fichier suit le pattern : DD_[SIREN]_[Date].docx
3. Structure du rapport généré
Le rapport est au format paysage, deux colonnes, standard des grands cabinets M&A.
Il comprend :
Page de couverture
- Dénomination sociale de la cible (tirée du RNE)
- SIREN / forme juridique / date de constitution
- Date du rapport
- Mention « STRICTLY CONFIDENTIAL — PRIVILEGED ATTORNEY-CLIENT COMMUNICATION »
Corps du rapport (sections numérotées)
| Section | Titre | Toujours présente ? |
|---|---|---|
| 01 | Introduction / Périmètre / Disclaimer | ✅ Oui |
| 02 | Organigramme capitalistique | ✅ Oui |
| 03 | Résumé exécutif / Table des risques | ✅ Oui |
| 04 | Intégration fiscale | Si ≥ 2 entités IS dans le scope |
| 05 | Charges financières (ATAD) | Si dettes financières détectées |
| 06 | Services intragroupe | Si flux intragroupe détectés |
| 07 | Capacités distributives | ✅ Oui |
| 08 | Restructurations | Si opérations BODACC sur 3-5 ans |
| 09 | Obligations déclaratives (IFU / DAS2) | ✅ Oui |
| 10 | Contrôles fiscaux et contentieux | ✅ Oui |
| 11 | TVA | Si activité soumise à TVA |
| 12 | Années fiscales ouvertes à contrôle | ✅ Oui |
| 13 | Taxes immobilières (IFER, CFE, CVAE, taxe 3%) | Si actifs immobiliers détectés |
| 14 | Retenue à la source | Si société mère étrangère |
| 15 | Régimes spéciaux (SIIC, OPCI, CIR, ZFU) | Si régime spécial détecté |
4. Lire les sections du rapport
Section 01 — Introduction / Périmètre / Disclaimer
Identifie les entités dans le scope d'analyse, les sources de données utilisées,
et les hypothèses de qualification (IS / translucide, résidents vs. non-résidents).
Vérifier impérativement : le périmètre détecté automatiquement peut ne pas
correspondre au périmètre souhaité (ex. certaines filiales peuvent être exclues).
Ajuster manuellement dans Word si nécessaire.
Section 02 — Organigramme capitalistique
Représentation schématique de la chaîne de détention. Les entités dans le
scope apparaissent en plein, les entités hors scope en grisé (opacité
réduite).
Les pourcentages de détention sont issus de l'INPI (actes de cession, statuts
mis à jour). En cas de doute, vérifier les statuts en VDR — le registre INPI
peut avoir un décalage de quelques semaines sur les cessions récentes.
Section 03 — Table des risques
Tableau synthétique listant les risques fiscaux identifiés, avec :
- Niveau (Élevé / Moyen / Faible)
- Probabilité (Certain / Probable / Possible)
- Impact financier estimé (quand chiffrable depuis les données publiques)
- Référence de section pour le détail
Section 04 — Intégration fiscale
Activée si le périmètre comprend au moins deux entités soumises à l'IS.
Analyse :
- Existence et date de création du groupe intégré (art. 223 A CGI)
- Filiales incluses / exclues
- Conventions d'intégration signalées au BODACC
- Questions sur la convention d'intégration fiscale : [VDR Required]
Section 05 — Charges financières (ATAD)
Analyse du risque de limitation des charges financières nettes (art. 212 bis CGI,
transposition de la directive ATAD 1).
- Charges financières nettes issues du dernier bilan public disponible
- Comparaison au seuil de minimis (3 M€, art. 212 bis I-c CGI)
- Calcul préliminaire du plafond EBITDA fiscal (30 % × EBITDA fiscal)
- Mention de la capacité inutilisée des 5 dernières années (art. 212 bis III CGI)
Ce calcul est indicatif — il est fait à partir des comptes sociaux INPI
(not consolidated). La base imposable réelle peut différer significativement.
Section 12 — Années fiscales ouvertes à contrôle
Calcul mécanique basé sur :
- Délai général de 3 ans : art. L169 al. 1 LPF (prescription N-3 des ISF)
- Délai de 6 ans : art. L186 LPF (droits insuffisamment déclarés)
- Délai de 10 ans : art. L169 al. 4 LPF (activités occultes, avoirs étrangers)
- Date de référence = date du rapport (calcul automatique)
5. Gérer les placeholders [VDR Required]
Les placeholders [VDR Required] signalent une information nécessaire pour
l'analyse mais non disponible dans les sources publiques. Deux usages :
A — Utiliser le rapport comme checklist VDR
Le rapport liste les documents à demander dans la data room. Exemple typique :
[VDR Required — Convention d'intégration fiscale]
Documents nécessaires :
• Convention d'intégration fiscale signée entre les sociétés membres du groupe
• Annexes et avenants éventuels
• Dernière déclaration de résultat d'ensemble (liasse 2058-RG)
B — Compléter manuellement
Une fois les documents VDR reçus :
1. Ouvrir le .docx dans Word
2. Faire Ctrl+H (Rechercher/Remplacer)
3. Rechercher [VDR Required
4. Compléter chaque section au fil de la lecture des documents
Niveaux d'automatisation
| Marqueur | Signification | Action |
|---|---|---|
| ✅ (texte rempli) | Information disponible publiquement | Vérifier la cohérence |
| ⚡ (texte partiel) | Information partiellement disponible | Compléter via VDR |
[VDR Required] |
Information non publique | Demander en data room |
6. Limitations connues
| Limitation | Impact | Contournement |
|---|---|---|
| Bilans INPI en retard ≥ 1 an | Section 05 (ATAD) basée sur N-1 ou N-2 | Demander le bilan N en VDR |
| Pas de comptes consolidés | Analyse limitée aux comptes sociaux | Demander les états consolidés en VDR |
| Actionnariat indirect non reconstitué au-delà de 2 niveaux | Organigramme incomplet sur les sous-groupes profonds | Compléter manuellement la section 02 |
| BODACC : délai de publication 1–3 mois | Restructurations très récentes absentes | Demander le certificat de non-redressement judiciaire |
| Pas de jurisprudence fiscale dans le rapport | Sections 04, 05, 06 = analyse textuelle standard | Consulter Légifrance pour les contentieux spécifiques |
7. FAQ DD
Le rapport fait référence à un exercice N-2 alors que N-1 est clôturé — pourquoi ?
L'INPI dispose d'un délai de dépôt légal de 6 mois après clôture pour les comptes
sociaux. Si N-1 vient de se clôturer, il n'est souvent pas encore disponible à
l'INPI. Diligio utilise le dernier exercice effectivement disponible.
La cible a plusieurs SIREN (groupes) — dois-je lancer plusieurs rapports ?
Pour une analyse complète, lancer un rapport par entité significative dans le
scope. Le module organigramme (route /organigramme) permet d'identifier
toutes les entités liées à partir d'un SIREN de tête.
Le rapport ne contient pas la section 04 (intégration fiscale) alors que le groupe
est intégré — pourquoi ?
La section 04 est activée si l'INPI retourne au moins deux entités IS dans le scope
détecté automatiquement. Si l'intégration fiscale n'apparaît pas, le scope a peut-être
été mal qualifié — ajouter manuellement la section dans Word ou relancer avec le SIREN
de la société tête de groupe.
Le .docx téléchargé s'ouvre en mode lecture protégée dans Word — comment l'éditer ?
Cliquer sur « Activer la modification » dans la barre jaune en haut du document.
Si Word demande un mot de passe, contacter Florian — certaines versions du rapport
générées pendant la phase beta peuvent avoir des protections résiduelles.
Peut-on générer un rapport en français ?
La langue par défaut des rapports DD est l'anglais (standard M&A). Une option
de rapport en français est prévue dans la feuille de route. Pour l'instant,
les parties textuelles pré-remplies sont en anglais, mais le rapport reste
totalement éditable dans Word.